Rue Vanderborght 118
1090 Jette
Enquête publique terminée
L'aménagement d'une terrasse et la création d'un chien-assis
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 septembre 2014 au vendredi 10 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 288 m² | 288 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/545175 |
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Référence communale | J.9750 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-08-2014 |
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Dossier complet | 24-09-2014 |
Début d'enquête publique | 26-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 10-10-2014 |
Commission de concertation | 17-10-2014 |
Notification de la décision | 13-07-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué