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Rue Vanderborght 118
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'aménagement d'une terrasse et la création d'un chien-assis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 septembre 2014 au vendredi 10 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 288 m² 288 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545175
Référence communale J.9750
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-08-2014
Dossier complet 24-09-2014
Début d'enquête publique 26-09-2014
Fin d'enquête publique 10-10-2014
Commission de concertation 17-10-2014
Notification de la décision 13-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques