Rue Newton 1
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble affecté à du logement et utilisée par du bureau depuis 1989 en un hôtel (appart hôtel de 7 unités, dont 3 studios et 4 appartements 1 chambre) et modifier certaines baies ainsi que les menuiseries et ferronneries
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 4 décembre 2015 au vendredi 18 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Établissement hôtelier | 0 m² | 445 m² | 445 m² | 445 m² |
Bureau | 443 m² | 0 m² | 0 m² | -443 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/545120 |
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Référence communale | N404/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-08-2014 |
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Dossier complet | 03-12-2015 |
Début d'enquête publique | 04-12-2015 |
Fin d'enquête publique | 18-12-2015 |
Commission de concertation | 12-01-2016 |
Notification de la décision | 18-04-2016 |
Début des travaux | 09-10-2017 |
Validité du permis | 17-04-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué