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Rue Newton 1
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble affecté à du logement et utilisée par du bureau depuis 1989 en un hôtel (appart hôtel de 7 unités, dont 3 studios et 4 appartements 1 chambre) et modifier certaines baies ainsi que les menuiseries et ferronneries

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 4 décembre 2015 au vendredi 18 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 0 m² 445 m² 445 m² 445 m²
Bureau 443 m² 0 m² 0 m² -443 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545120
Référence communale N404/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2014
Dossier complet 03-12-2015
Début d'enquête publique 04-12-2015
Fin d'enquête publique 18-12-2015
Commission de concertation 12-01-2016
Notification de la décision 18-04-2016
Début des travaux 09-10-2017
Validité du permis 17-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques