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Place Stéphanie 20
1050 Ixelles

Modifier les vitrines du rez-de-chaussée et placer des enseignes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 446 m² 446 m² 446 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545117
Référence communale 2014/346-283/20 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2014
Dossier complet 21-11-2014
Commission de concertation 12-11-2014
Notification de la décision 19-01-2015
Début des travaux 02-02-2015
Fin des travaux 26-02-2015
Validité du permis 18-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques