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Rue des Faînes 5
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir une remise en bois et reconstruire un garage pour 3 véhicules ou comme surface de stockage et poser une pergola au rez-de-chaussée au n°5 et placer une lucarne en toiture (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 avril 2015 au vendredi 1 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 35 m² 89 m² Refusé 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545115
Référence communale F403/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2014
Dossier complet 17-04-2015
Début d'enquête publique 17-04-2015
Fin d'enquête publique 01-05-2015
Commission de concertation 12-05-2015
Notification de la décision 27-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques