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Avenue du Laerbeek 35
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le placement d'un portail électrique à front de rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 octobre 2014 au jeudi 13 novembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545078
Référence communale J.9747
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2014
Dossier complet 24-10-2014
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 30-10-2014
Fin d'enquête publique 13-11-2014
Commission de concertation 21-11-2014
Notification de la décision 24-03-2015
Début des travaux 17-03-2015
Fin des travaux 17-03-2015
Validité du permis 23-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques