Avenue du Laerbeek 35
1090 Jette
Enquête publique terminée
Le placement d'un portail électrique à front de rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 30 octobre 2014 au jeudi 13 novembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/545078 |
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Référence communale | J.9747 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-08-2014 |
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Dossier complet | 24-10-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 30-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2014 |
Commission de concertation | 21-11-2014 |
Notification de la décision | 24-03-2015 |
Début des travaux | 17-03-2015 |
Fin des travaux | 17-03-2015 |
Validité du permis | 23-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation