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Rue Marcq 1
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager une toiture plate en terrasse

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 janvier 2015 au vendredi 23 janvier 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/544956
Référence communale M389/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-2014
Dossier complet 09-01-2015
Début d'enquête publique 09-01-2015
Fin d'enquête publique 23-01-2015
Commission de concertation 03-02-2015
Notification de la décision 19-05-2015
Début des travaux 01-06-2015
Validité du permis 18-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques