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Avenue de Tervueren 58
1040 Etterbeek

Référence régionale PU/544946
Référence communale 9440
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 11 mai 2015 au lundi 25 mai 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover et isoler la toiture, isoler le pignon et modifier les combles

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-07-2014
Dossier complet 04-05-2015
Début d'enquête publique 11-05-2015
Fin d'enquête publique 25-05-2015
Commission de concertation 02-06-2015
Notification de la décision 14-09-2015
Fin des travaux 07-10-2019
Validité du permis 13-09-2017

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 436 m² 436 m² 436 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-09-2017 PU/650785 18-10-2017
11-09-2009 AA/236345 12-10-2009
01-01-2000 05/PU/1882000 08-06-2000
01-01-1996 05/PU/1886223 21-03-1996
01-01-1995 05/PU/1885880 18-10-1995
01-01-1992 05/PU/1890956 01-01-1992
01-01-1949 05/PU/1875945 18-08-1949
01-01-1926 05/PU/1890506 01-04-1926
01-01-1906 05/PU/1888208 30-07-1906

Ligne du temps