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Avenue Général Dossin de Saint-Georges 6-8
1050 Ixelles

Remplacer les châssis de la façade avant au troisième étage, côté droit

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/544939
Référence communale 2014/336-143/6-8 ( FULL SCAN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-2014
Dossier complet 06-10-2014
Notification de la décision 12-12-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques