Rue du Page 2-4
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre le restaurant du rez-de-chaussée d'un immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 19 septembre 2014 au vendredi 3 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/544830 |
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Référence communale | 2014/333-241/2-4 (BD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-07-2014 |
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Dossier complet | 30-09-2014 |
Début d'enquête publique | 19-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 03-10-2014 |
Commission de concertation | 22-10-2014 |
Notification de la décision | 27-02-2015 |
Début des travaux | 23-11-2015 |
Fin des travaux | 29-02-2016 |
Validité du permis | 26-02-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué