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Rue du Midi 74
1000 Bruxelles

Modifier la devanture commerciale et déplacer l'accès aux logements vers le front bâti

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 110 m² 110 m² Refusé 0 m²
Logement 286 m² 286 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/544688
Référence communale M365/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2014
Dossier complet 10-12-2014
Commission de concertation 16-12-2014
Notification de la décision 05-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques