Rue Delaunoy 45
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de l'aménagement du bien en 2 logements duplex, de l’ajout d’une annexe au 1er étage et la démolition de l'annexe infractionnelle en intérieur d'ilot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 19 janvier 2016 au mardi 2 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 363 m² | 300 m² | 300 m² | -63 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/544653 |
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Référence communale | PU-36221 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-07-2014 |
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Dossier complet | 13-01-2016 |
Début d'enquête publique | 19-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 02-02-2016 |
Commission de concertation | 16-02-2016 |
Notification de la décision | 28-03-2017 |
Début des travaux | 28-02-2019 |
Validité du permis | 27-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation