Avenue Albert Giraud 021
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (2 logements) et un arrière bâtiment (activité productive), démolir des annexes, construire un abri à vélos, aménager un bureau dans l'entrée cochère, changer l'affectation de l'arrière bâtiment en logement et y aménager 3 appartements, effectuer des travaux structurels


Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du vendredi 12 décembre 2014 au vendredi 26 décembre 2014

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 293 m² 613 m² 613 m² 320 m²
Bureau 0 m² 52 m² 52 m² 52 m²
Dépôt / entreposage 374 m² 0 m² 0 m² -374 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/544635
Référence communale 2014/341=010/021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 24-07-2014
Dossier incomplet 10-09-2014
Avis siamu 13-11-2014
Dossier complet 03-12-2014
Enquête publique 12-12-2014
26-12-2014
Commission de concertation 15-01-2015
Décision (notification) 07-04-2015
Mise en œuvre
Validité 06-04-2017

Données publiques