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Avenue Charbo 061
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 2 logements: ajouter 2 logements, changer l'utilisation des caves à l'arrière en extension du logement du rez-de-chaussée, construire une annexe au sous-sol et rez-de-chaussée, une annexe au 2ème étage et une lucarne en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 octobre 2014 au lundi 10 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 328 m² 386 m² 386 m² 58 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/544591
Référence communale 2014/340=038/061
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2014
Dossier complet 07-10-2014
Début d'enquête publique 27-10-2014
Fin d'enquête publique 10-11-2014
Commission de concertation 18-12-2014
Notification de la décision 25-02-2015
Validité du permis 24-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques