Avenue Charbo 061
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 2 logements: ajouter 2 logements, changer l'utilisation des caves à l'arrière en extension du logement du rez-de-chaussée, construire une annexe au sous-sol et rez-de-chaussée, une annexe au 2ème étage et une lucarne en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 octobre 2014 au lundi 10 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 328 m² | 386 m² | 386 m² | 58 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/544591 |
---|---|
Référence communale | 2014/340=038/061 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-07-2014 |
---|---|
Dossier complet | 07-10-2014 |
Début d'enquête publique | 27-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2014 |
Commission de concertation | 18-12-2014 |
Notification de la décision | 25-02-2015 |
Validité du permis | 24-02-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué