#}

Avenue de la Topaze 053
1030 Schaerbeek

Demande initiale : dans un immeuble de rapport de 3 logements, modifier l'aspect architectural des façades avant et arrière, construire une lucarne en façade arrière, aménager une terrasse sur une toiture plate, effectuer des transformations structurelles intérieures - demande modifiée : dans un immeuble de rapport de 3 logements, modifier l'aspect architectural de la façade arrière, construire une lucarne en façade arrière, aménager une terrasse sur une toiture plate, effectuer des transformations structurelles intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 389 m² 389 m² 389 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/544211
Référence communale 2014/337=257/053
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2014
Éléments complémentaires 06-01-2015
Dossier complet 09-01-2015
Notification de la décision 29-05-2015
Validité du permis 28-05-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques