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Rue de la Brasserie 17
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager un logement dans les combles, aménager une terrasse et transformer les façades et les appartements existants

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 octobre 2014 au vendredi 24 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 244 m² 319 m² 319 m² 75 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/544197
Référence communale 2014/321-46/17 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2014
Dossier complet 30-10-2014
Début d'enquête publique 10-10-2014
Fin d'enquête publique 24-10-2014
Commission de concertation 12-11-2014
Notification de la décision 03-08-2015
Validité du permis 02-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques