Boulevard Pachéco 19
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir le bâtiment G (bureaux) sur le site du Centre Administratif de l'Etat du niveau -1 jusqu'au +14, placer une clôture temporaire au rez-de-chaussée et au niveau -1 et placer un auvent temporaire
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 janvier 2015 au vendredi 23 janvier 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 17.280 m² | 0 m² | 0 m² | -17.280 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/544182 |
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Référence communale | P338/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2014 |
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Dossier complet | 05-01-2015 |
Début d'enquête publique | 09-01-2015 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2015 |
Commission de concertation | 03-02-2015 |
Notification de la décision | 18-03-2015 |
Validité du permis | 17-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué