Avenue de Tyras 109
1120 Bruxelles
Het wijzigen van de oostgevel van het industrieel gebouw door de ramen te vergroten en een bijkomend ventilatierooster te plaatsen
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/544016 |
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Référence communale | D326/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-07-2014 |
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Dossier complet | 24-10-2014 |
Notification de la décision | 17-11-2014 |
Début des travaux | 25-02-2015 |
Validité du permis | 16-11-2016 |
Instances d'avis
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