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Avenue de Tyras 109
1120 Bruxelles

Het wijzigen van de oostgevel van het industrieel gebouw door de ramen te vergroten en een bijkomend ventilatierooster te plaatsen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/544016
Référence communale D326/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2014
Dossier complet 24-10-2014
Notification de la décision 17-11-2014
Début des travaux 25-02-2015
Validité du permis 16-11-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques