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Rue du Korenbeek 143 Bis
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de l'agrandissement du sous-sol d'une maison unifamiliale et de l'abatage de plusieurs arbres haute tige en intérieur d'ilot (PV.U.797.14)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 19 janvier 2016 au mardi 2 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 510 m² 534 m² 534 m² 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/544007
Référence communale PU-36211
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2014
Éléments complémentaires 20-10-2015
Dossier complet 13-01-2016
Début d'enquête publique 19-01-2016
Fin d'enquête publique 02-02-2016
Commission de concertation 16-02-2016
Notification de la décision 11-05-2016
Validité du permis 10-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques