Rue Braemt 15
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale PU/543852
Référence communale URB/19864/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 17 novembre 2014 au lundi 1 décembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser la couverture de la cour

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-07-2014
Dossier complet 03-11-2014
Début d'enquête publique 17-11-2014
Fin d'enquête publique 01-12-2014
Commission de concertation 12-12-2014
Notification de la décision 23-02-2015

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 148 m² 177 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-01-2021 14/PU/1772767 27-10-2021
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27-10-2017 PU/655440
27-06-2017 PU/642413 15-02-2018
21-08-2007 PU/406552
Donnée manquante PU/386000
Donnée manquante PU/386883
Donnée manquante PU/386958
Donnée manquante PU/388863
Donnée manquante PU/391630
Donnée manquante PU/393046
Donnée manquante PU/393466
Donnée manquante PU/394581
Donnée manquante PU/395224
Donnée manquante PU/397274
Donnée manquante PU/397625
Donnée manquante PU/397921

Ligne du temps