Rue des Deux Gares 67
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire un immeuble résidentiel
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 janvier 2016 au vendredi 29 janvier 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 320 m² | 0 m² | 0 m² | -320 m² |
Logement | 0 m² | 1.501 m² | 1.501 m² | 1.501 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/543809 |
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Référence communale | 48804-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-07-2014 |
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Dossier complet | 05-02-2015 |
Début d'enquête publique | 15-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 29-01-2016 |
Commission de concertation | 03-03-2016 |
Notification de la décision | 23-03-2017 |
Début des travaux | 01-03-2019 |
Validité du permis | 22-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué