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Chaussée d'Ixelles 60-68
1050 Ixelles

Référence régionale PU/543795
Référence communale 2014/314-171/60-68 FS
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 26 août 2016 au vendredi 9 septembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser le placement de conduits de cheminée en façade arrière (air conditionné et chaudière)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-07-2014
Dossier complet 11-07-2016
Début d'enquête publique 26-08-2016
Fin d'enquête publique 09-09-2016
Commission de concertation 28-09-2016
Notification de la décision 13-03-2017
Fin des travaux 22-03-2017
Validité du permis 12-03-2019

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-02-2020 09/PU/1741377 03-05-2021
28-10-2019 09/PU/1730048 15-07-2021
17-01-2017 09/PFD/624206 19-07-2017
20-04-2015 ENS/563365 05-12-2022
04-06-2012 CL3/470447 24-04-2012
08-06-2010 PU/283259 09-05-2011
20-08-2003 PU/231816 20-10-2003
15-04-2003 PU/231684 08-12-2003
18-03-2003 09/PU/1862246
27-09-1996 PU/229713 30-06-1997
12-05-1995 09/PU/1862153 21-03-1996
07-11-1975 09/PU/1861795 09-12-1975
24-10-1905 09/PU/1864353 16-02-1906
24-10-1905 09/PU/1864358 16-02-1906
24-10-1905 09/PU/1864361 16-02-1906
Donnée manquante 09/PU/1864364
Donnée manquante PU/624894 01-02-1952
Donnée manquante PU/624896 03-03-1961
Donnée manquante PU/624898 05-01-1979
Donnée manquante PU/624900 12-06-1987
Donnée manquante PU/624902 17-04-1936
Donnée manquante PU/624905 26-03-1976
Donnée manquante PU/624910 22-03-1985
Donnée manquante PU/624923 08-03-1946
Donnée manquante PU/624925 27-03-1986

Ligne du temps