Rue du Bateau 26-36
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La démolition d'un hangar en intérieur d'ilot afin d'installer 8 emplacements de parking pour camions ainsi que la régularisation de la démolition de la dalle de sol au niveau de cet hangar, suite au Procès-Verbal (PV.U.733.13)
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 novembre 2014 au jeudi 27 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce de gros | 1.395 m² | Non renseigné | Refusé | 0 m² |
Bureau | 795 m² | 795 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/543789 |
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Référence communale | PU-36208 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-07-2014 |
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Éléments complémentaires | 10-09-2014 |
Dossier complet | 28-10-2014 |
Début d'enquête publique | 13-11-2014 |
Fin d'enquête publique | 27-11-2014 |
Commission de concertation | 11-12-2014 |
Notification de la décision | 22-01-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation