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Rue du Bateau 26-36
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La démolition d'un hangar en intérieur d'ilot afin d'installer 8 emplacements de parking pour camions ainsi que la régularisation de la démolition de la dalle de sol au niveau de cet hangar, suite au Procès-Verbal (PV.U.733.13)

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 novembre 2014 au jeudi 27 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 1.395 m² Non renseigné Refusé 0 m²
Bureau 795 m² 795 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543789
Référence communale PU-36208
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2014
Éléments complémentaires 10-09-2014
Dossier complet 28-10-2014
Début d'enquête publique 13-11-2014
Fin d'enquête publique 27-11-2014
Commission de concertation 11-12-2014
Notification de la décision 22-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques