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Chaussée de Charleroi 94-96
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer les deux immeubles en logements avec rehausse de trois niveaux, modification de volume et création d’un nouveau sous-sol (parking)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 janvier 2015 au lundi 2 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.089 m² 2.084 m² Donnée manquante 995 m²
Autre 0 m² 51 m² Donnée manquante 51 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543619
Référence communale PU2014-155
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2014
Dossier complet 28-01-2015
Début d'enquête publique 19-01-2015
Fin d'enquête publique 02-02-2015
Commission de concertation 17-03-2015
Notification de la décision 20-10-2016
Validité du permis 19-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques