#}

Rue du Houblon 20-24
1000 Bruxelles

Transformer un ensemble industriel en commerce avec prise en compte de la structure portante

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 857 m² Donnée manquante 857 m²
Activités productives industrielles 1.104 m² 0 m² Donnée manquante -1.104 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543562
Référence communale H296/2014
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2014
Commission de concertation 12-05-2015
Notification de la décision 29-01-2016
Début des travaux 23-02-2016
Validité du permis 28-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques