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Rue du Lac
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/543481
Référence communale L287/2014
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 12 décembre 2014 au vendredi 26 décembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir un rez-de-chaussée et construire un immeuble de 23 logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2014
Dossier complet 28-11-2014
Début d'enquête publique 12-12-2014
Fin d'enquête publique 26-12-2014
Commission de concertation 06-01-2015
Notification de la décision

Instances d'avis

AED
Vivaqua
Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 350 m² 0 m² À déterminer
Logement 0 m² 2.543 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-12-2023 04/CL3/1926680 22-01-2024
31-05-2023 04/CL3/1902901 31-10-2023
28-03-2023 04/SFD/1896290 07-04-2023
23-03-2022 04/IPERPLP/1835469 23-05-2022
22-03-2022 04/PU/1835618 27-01-2023
04-01-2022 04/PFD/1828081
28-12-2021 04/PU/1826957
13-05-2020 04/IPEPLP/1749000 01-02-2022
10-10-2016 CL3/612795 31-01-2017
20-07-2016 04/IPEEXT/606711 09-09-2016
04-02-2016 CL3/591906 22-02-2016
01-06-2015 04/SFD/564617 16-07-2015
06-01-2015 04/IPE/556112 23-07-2015
19-12-2014 04/PFD/555487 13-11-2015
13-10-2014 PU/550181 19-02-2015
18-04-2013 PU/525583 06-03-2014
10-05-2011 04/PFD/403572
17-09-2010 ENS/524144 25-05-2011
30-12-2008 ENS/521130 02-03-2011
23-12-2008 PU/521161 27-08-2009
20-11-2006 PU/518832 02-04-2009
24-01-2002 04/IPECL3/439229 22-01-2002
18-11-1996 ENS/507337 21-03-1997
24-08-1995 PU/504973 19-06-1996

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