Avenue de la Couronne 353-355
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme n°2012/528 autorisant la construction d'un immeuble d'hébergement collectif pour étudiants : modification des façades avant et arrière et implantation d'un local vélo en fond de parcelle


Ixelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 19 septembre 2014 au vendredi 3 octobre 2014

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.109 m² 1.109 m² 1.109 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/543465
Référence communale 2014/301-80/353-355 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 10-07-2014
Dossier incomplet 14-08-2014
Enquête publique 19-09-2014
03-10-2014
Dossier complet 06-10-2014
Commission de concertation 22-10-2014
Décision (notification) 21-04-2015
Mise en œuvre
Validité 20-04-2017

Données publiques