Avenue de la Couronne 353-355
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme n°2012/528 autorisant la construction d'un immeuble d'hébergement collectif pour étudiants : modification des façades avant et arrière et implantation d'un local vélo en fond de parcelle
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du vendredi 19 septembre 2014 au vendredi 3 octobre 2014
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 1.109 m² | 1.109 m² | 1.109 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/543465 |
|---|---|
| Référence communale | 2014/301-80/353-355 F.S |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
10-07-2014
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
14-08-2014
|
| Enquête publique |
19-09-2014
03-10-2014 |
| Dossier complet |
06-10-2014
|
| Commission de concertation |
22-10-2014
|
| Décision (notification) |
21-04-2015
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
20-04-2017
|