Rue Théophile De Baisieux 90
1090 Jette
Objet de la demande initiale : la régularisation de l’aménagement d’une 3e unité de logement au rez-de-chaussée d’un immeuble comprenant déjà 2 logements
objet de la demande modifiée : la régularisation de la division d’une maison unifamiliale en 2 unités de logement (un appartement-duplex 1 chambre entre le rez-de-chaussée arrière et le 1er étage et un appartement 1 chambre au 2e étage)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 185 m² | 185 m² | 185 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/543428 |
|---|---|
| Référence communale | J.9732 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-07-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-04-2015 |
| Notification de la décision | 02-02-2016 |
| Fin des travaux | 05-01-2017 |
| Validité du permis | 01-02-2018 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué