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Rue du Midi 49
1000 Bruxelles

Remplacer la porte d'entrée par une porte à double battant, mise en peinture de la façade en noir, placer un auvent au-dessus de la vitrine (toile rayée jaune et blanche) et changer l'utilisation d'une pâtisserie en pâtisserie / sandwicherie avec consommation sur place (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543425
Référence communale M283/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2014
Dossier complet 19-02-2015
Commission de concertation 24-02-2015
Notification de la décision 25-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques