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Boulevard de Waterloo 38
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/543388
Référence communale W278/2014
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 10 avril 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer et réaménager un commerce existant au rez-de-chaussée et au niveau -1, placer un escalier pour le commerce entre le rez-de-chaussée et le niveau -1, fermer une ouverture dans le mur mitoyen, modifier la façade avant et changer les menuiseries du commerce, installer, au 1er étage en façade avant et partiellement en façade latérale, un bardage artistique réalisé avec des lames métalliques

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-07-2014
Dossier complet 11-03-2015
Début d'enquête publique 27-03-2015
Fin d'enquête publique 10-04-2015
Commission de concertation 21-04-2015
Notification de la décision 02-07-2015
Début des travaux 28-06-2017
Validité du permis 01-07-2017

Instances d'avis

AED
Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Établissement hôtelier 30.879 m² 30.879 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-02-2023 04/IPEMOD/1871154 14-06-2023
12-01-2023 04/IPEEXT/1868282 08-02-2023
20-04-2022 04/IPE/1839147 01-06-2022
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26-08-1999 ENS/508575 02-02-2000
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