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Chaussée de Mons 1424
1070 Anderlecht

Construire une extension du tankfarm et construire des abris pour le stockage des déchets

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.156 m² 1.204 m² 1.204 m² 48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543334
Référence communale 48792-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2014
Dossier complet 30-09-2014
Notification de la décision 24-10-2014
Validité du permis 23-10-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques