#}

Rue de la Pacification 48-50
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer 2 immeubles (transformations lourdes) afin d'aménager 8 logements (1 studio, 5 appartements 1 chambre et 2 duplex 3 chambres), rehausser le n° 50 d'un niveau et transformer la toiture et aménager une terrasse au 3ème étage du n° 50

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 mars 2015 au vendredi 20 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 875 m² 943 m² À déterminer 68 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543306
Référence communale P266/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2014
Dossier complet 09-03-2015
Début d'enquête publique 06-03-2015
Fin d'enquête publique 20-03-2015
Commission de concertation 12-05-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques