Rue de la Pacification 48-50
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer 2 immeubles (transformations lourdes) afin d'aménager 8 logements (1 studio, 5 appartements 1 chambre et 2 duplex 3 chambres), rehausser le n° 50 d'un niveau et transformer la toiture et aménager une terrasse au 3ème étage du n° 50
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 6 mars 2015 au vendredi 20 mars 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 875 m² | 943 m² | À déterminer | 68 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/543306 |
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Référence communale | P266/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-07-2014 |
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Dossier complet | 09-03-2015 |
Début d'enquête publique | 06-03-2015 |
Fin d'enquête publique | 20-03-2015 |
Commission de concertation | 12-05-2015 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué