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Rue d'Aerschot 142
1030 Schaerbeek

REALISE - Permis d'urbanisme modificatif : Modifier l'aménagement intérieur et la vitrine d'un salon de prostitution

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 92 m² 92 m² 92 m² 0 m²
Logement 246 m² 246 m² 246 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543275
Référence communale 2014/307=005/142
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2014
Éléments complémentaires 24-07-2014
Dossier complet 09-10-2014
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 21-11-2014
Début des travaux 21-10-2014
Fin des travaux 29-09-2014
Validité du permis 20-11-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques