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Rue Josse Impens 129
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager 3 logements dans une maison unifamiliale, rehausser la façade arrière et modifier l'aspect esthétique de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 28 octobre 2014 au mardi 11 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 186 m² 222 m² 222 m² 36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543153
Référence communale 2014/300=159/129
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2014
Éléments complémentaires 12-09-2014
Dossier complet 24-09-2014
Début d'enquête publique 28-10-2014
Fin d'enquête publique 11-11-2014
Commission de concertation 20-11-2014
Notification de la décision 25-02-2015
Fin des travaux 02-02-2021
Validité du permis 24-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques