Rue Josse Impens 129
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Aménager 3 logements dans une maison unifamiliale, rehausser la façade arrière et modifier l'aspect esthétique de la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 28 octobre 2014 au mardi 11 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 186 m² | 222 m² | 222 m² | 36 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/543153 |
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Référence communale | 2014/300=159/129 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2014 |
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Éléments complémentaires | 12-09-2014 |
Dossier complet | 24-09-2014 |
Début d'enquête publique | 28-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 11-11-2014 |
Commission de concertation | 20-11-2014 |
Notification de la décision | 25-02-2015 |
Fin des travaux | 02-02-2021 |
Validité du permis | 24-02-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué