Chaussée de Haecht 243
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 3 logements, construire une annexe au rez-de-chaussée, aménager une terrasse en façade arrière, construire un arrière bâtiment, construire une lucarne dans le versant de toiture avant, modifier la répartition des logements et modifier les caractéristiques esthétiques de la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 15 novembre 2015 au dimanche 29 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 385 m² | 357 m² | 357 m² | -28 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/543133 |
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Référence communale | 2014/299=129/243 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2014 |
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Dossier complet | 09-11-2015 |
Début d'enquête publique | 15-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 29-11-2015 |
Commission de concertation | 10-12-2015 |
Notification de la décision | 10-02-2016 |
Début des travaux | 20-09-2016 |
Fin des travaux | 08-09-2017 |
Validité du permis | 10-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué