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Chaussée de Haecht 243
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 3 logements, construire une annexe au rez-de-chaussée, aménager une terrasse en façade arrière, construire un arrière bâtiment, construire une lucarne dans le versant de toiture avant, modifier la répartition des logements et modifier les caractéristiques esthétiques de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 15 novembre 2015 au dimanche 29 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 385 m² 357 m² 357 m² -28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543133
Référence communale 2014/299=129/243
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2014
Dossier complet 09-11-2015
Début d'enquête publique 15-11-2015
Fin d'enquête publique 29-11-2015
Commission de concertation 10-12-2015
Notification de la décision 10-02-2016
Début des travaux 20-09-2016
Fin des travaux 08-09-2017
Validité du permis 10-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques