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Rue Sainte-Marie 34
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L’augmentation du nombre de logements de 2 à 3

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 73 m² 73 m² Refusé 0 m²
Logement 141 m² 141 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543111
Référence communale PU-36203
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2014
Éléments complémentaires 18-09-2014
Dossier complet 28-10-2014
Notification de la décision 22-01-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques