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Avenue Pierre et Marie Curie 15
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Isoler la façade arrière et le pignon gauche

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 octobre 2014 au vendredi 24 octobre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543110
Référence communale 2014/289-253/15 (DV)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2014
Dossier complet 27-10-2014
Début d'enquête publique 10-10-2014
Fin d'enquête publique 24-10-2014
Commission de concertation 12-11-2014
Notification de la décision 06-02-2015
Validité du permis 05-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques