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Rue d'Aerschot 074
1030 Schaerbeek

Permis d'urbanisme modificatif : Modifier l'aménagement intérieur d'un salon de prostitution

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543039
Référence communale 2014/296=005/074
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2014
Dossier complet 25-08-2014
Notification de la décision 26-09-2014
Début des travaux 02-09-2014
Fin des travaux 23-02-2015
Validité du permis 25-09-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques