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Boulevard Poincaré 28-31
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/543024
Référence communale 48783-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser un jardin d'hiver au rez-de-chaussée et au premier étage et un balcon (en intérieur d'îlot).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-07-2014
Dossier complet 27-11-2014
Notification de la décision 09-02-2015
Validité du permis 08-02-2017

Instances d'avis

AED
Commission royale des Monuments et des Sites
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 121 m² 121 m² 121 m²
Logement 2.098 m² 2.140 m² 2.140 m²
Commerce 167 m² 167 m² 167 m²
Activités productives de production de biens immatériels 356 m² 356 m² 356 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-03-2015 PU/560489 24-09-2015
11-03-2009 01/PFD/225975 07-05-2009
24-04-2007 PU/334870 29-05-2007
12-06-2006 PU/334526 17-10-2006
19-05-2006 PU/334496 10-08-2006
06-04-2004 PU/333766 21-09-2004
12-06-2003 PU/333538 02-12-2003
24-10-2000 PU/332598 24-10-2000
25-05-1999 PU/332258 25-05-1999
17-01-1978 PU/327214 17-01-1978
13-06-1968 PU/325101 13-06-1968
20-11-1962 PU/322127 20-11-1962
08-10-1907 PU/299115 08-10-1907
09-12-1904 PU/297685 09-12-1904
24-04-1896 PU/294221 24-04-1896
18-10-1892 PU/292823 18-10-1892
27-04-1888 PU/291556 27-04-1888
27-04-1888 PU/291560 27-04-1888
22-03-1882 PU/290065 22-03-1882
29-07-1881 PU/289919 29-07-1881
Donnée manquante PU/301552
Donnée manquante PU/301860

Ligne du temps