Avenue Van Volxem 46
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/543008
Identifiant1405609
Référence communalePU 25822

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-07-2014
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-04-2015
Notification de la décision 04-02-2016

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mise en conformité de la division d’une maison unifamiliale en 2 logements distincts avec modification de volume.

Parcelles cadastrales concernées

21382C0276/00G013

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 330 m² 345 m² 345 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-12-2014 PU/555836 21-09-2016 Octroyé
20-02-1959 PU/262902 20-02-1959 Octroyé
26-08-1955 PU/262180 26-08-1955 Octroyé
10-05-1929 PU/255822 10-05-1929 Octroyé
16-05-1924 PU/253622 16-05-1924 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps