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Avenue Marnix 24
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager un abri à vélos (62 vélos)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 19 septembre 2014 au vendredi 3 octobre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543007
Référence communale M252/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2014
Dossier complet 03-09-2014
Début d'enquête publique 19-09-2014
Fin d'enquête publique 03-10-2014
Commission de concertation 14-10-2014
Notification de la décision 21-11-2014
Début des travaux 16-12-2014
Validité du permis 20-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques