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Rue de l'Escaut 58
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 3 logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 368 m² 368 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/543004
Référence communale PU-36199
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2014
Éléments complémentaires 07-04-2015
Dossier complet 04-05-2015
Notification de la décision 16-09-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques