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Chaussée de Waterloo 87-89
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer deux immeubles avec changement de destination, modification du nombre et de la répartition des logements, aménagement de terrasses, modification de volume et de façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 mai 2015 au lundi 18 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.257 m² 1.238 m² 1.238 m² -19 m²
Logement 786 m² 874 m² 874 m² 88 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/542998
Référence communale PU2014-140
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2014
Dossier complet 13-05-2015
Début d'enquête publique 04-05-2015
Fin d'enquête publique 18-05-2015
Commission de concertation 09-06-2015
Notification de la décision 17-02-2016
Début des travaux 30-05-2016
Fin des travaux 01-12-2017
Validité du permis 16-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques