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Avenue Broustin 11
1090 Jette

L'augmentation du nombre d'unités de logements dans un immeuble de rapport (de 3 à 4) et la création de deux duplex entre le sous-sol et le rez-de-chaussée et entre le 3e étage et les combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 251 m² 258 m² Refusé 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/542958
Référence communale J.9723
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2014
Éléments complémentaires 07-11-2014
Dossier complet 02-12-2014
Notification de la décision 23-01-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques