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Rue de l'Hôtel des Monnaies 136
1060 Saint-Gilles

Changer la destination du rez-de-chaussée et du 1er étage d’un arrière bâtiment (atelier) en restaurant avec placement de hotte non domestique en toiture

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/542932
Référence communale PU2014-138
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques