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Avenue Victor Olivier 6
1070 Anderlecht

B4 + B5 : transformer le rez-de-chaussée commercial en logements (bât. de droite en regardant depuis l'av. Olivier)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.200 m² 1.005 m² 1.005 m² -195 m²
Logement 0 m² 195 m² 195 m² 195 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/542916
Référence communale 48779-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2014
Éléments complémentaires 21-10-2014
Dossier complet 14-11-2014
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 11-06-2015
Validité du permis 10-06-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques