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Rue du Ruisseau 20
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de l'augmentation du volume au niveau du rez-de-chaussée en intérieur d'ilot ainsi que l'augmentation du nombre de parkings (2 au total)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 octobre 2014 au jeudi 23 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 513 m² 517 m² 517 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/542856
Référence communale PU-36196
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2014
Éléments complémentaires 10-09-2014
Dossier complet 16-09-2014
Début d'enquête publique 09-10-2014
Fin d'enquête publique 23-10-2014
Commission de concertation 06-11-2014
Notification de la décision 16-02-2015
Validité du permis 15-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques