Avenue des Gloires Nationales 6
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Régulariser les modifications effectuées par rapport au permis délivré en 2013
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 novembre 2017 au lundi 11 décembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 349 m² | 349 m² | 349 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/542802 |
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Référence communale | 8289/PU-39.14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-06-2014 |
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Dossier complet | 27-11-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 27-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 11-12-2017 |
Commission de concertation | 15-12-2017 |
Notification de la décision | 31-12-2021 |
Fin des travaux | 19-04-2022 |
Validité du permis | 31-12-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué