Rue des Patriotes 35
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer 2 logements (dont un duplex entre le rez-de-chaussée et le sous-sol et un appartement au 1er étage) dans un immeuble plurifamiliale, démolir et reconstruire une véranda existante au rez-de-chaussée, agrandir la terrasse située au 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 7 novembre 2014 au vendredi 21 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 333 m² | 336 m² | Refusé | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/542794 |
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Référence communale | P242/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-06-2014 |
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Dossier complet | 03-11-2014 |
Début d'enquête publique | 07-11-2014 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2014 |
Commission de concertation | 02-12-2014 |
Notification de la décision | 23-01-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation