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Chaussée de Waterloo 111
1060 Saint-Gilles

Modifier l’utilisation d’un magasin en snack – pitta avec consommation sur place

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 50 m² 50 m² 50 m² 0 m²
Logement 100 m² 100 m² 100 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/542724
Référence communale PU2014-135
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2014
Dossier complet 22-10-2014
Notification de la décision 25-11-2014
Validité du permis 24-11-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques