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Rue Courtois 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La division d'une maison unifamiliale en 3 logements ainsi que l'augmentation du volume au niveau du rez-de-chaussée en façade arrière

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 juin 2015 au jeudi 18 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 276 m² 287 m² Refusé 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/542711
Référence communale PU-36194
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2014
Éléments complémentaires 07-05-2015
Dossier complet 29-05-2015
Début d'enquête publique 04-06-2015
Fin d'enquête publique 18-06-2015
Commission de concertation 02-07-2015
Notification de la décision 23-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques