Rue Courtois 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La division d'une maison unifamiliale en 3 logements ainsi que l'augmentation du volume au niveau du rez-de-chaussée en façade arrière
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 juin 2015 au jeudi 18 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 276 m² | 287 m² | Refusé | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/542711 |
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Référence communale | PU-36194 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-06-2014 |
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Éléments complémentaires | 07-05-2015 |
Dossier complet | 29-05-2015 |
Début d'enquête publique | 04-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2015 |
Commission de concertation | 02-07-2015 |
Notification de la décision | 23-09-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation